Les détecteurs de fumée sont obligatoires
Depuis le 8 mars 2015 en France, la loi relative à l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée dans les logements domestiques est entrée en vigueur. Elle rend le détecteur de fumée obligatoire, avec
- au moins un détecteur de fumée doit être installé dans chaque logement domestique (logement collectif ou individuel).
- L’appareil installé doit être normalisé, certifié CE EN14604 et le marquage de qualité NF est recommandé.
ET Pour une protection optimale
Il est recommandé d’installer au minimum un détecteur de fumée par niveau et par zone de couchage.
Préférez en effet un détecteur de fumée certifié NF pour une assurance qualité accrue.
- Le détecteur de fumée doit avoir été acquis avant le 9 mars 2015 et avoir été installé initialement au plus tard le 31 décembre 2015.
- Le propriétaire du logement est responsable de l’installation de l’appareil, ou au minimum de sa fourniture dans le cas d’un logement occupé à la date d’entrée en vigueur de la loi
- L’occupant du logement assure l’entretien et le bon fonctionnement du détecteur
- Une minoration de la cotisation ou de la prime de police d’assurance portant sur les risques incendie peut être proposée par la société d’assurance lorsque l’assuré certifie s’être conformé à la législation en vigueur.
Téléchargez ici un modèle d’attestation d’installation de votre (vos) détecteur(s) de fumée à remettre à votre organisme d’assurance habitation, conformément à l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R.129-12 à R129-15 du code de la construction et de l’habitation, publié au journal officiel le 14 mars 2013.
La fumée tue, le détecteur sauve la vie ! Protégez vous et votre famille : n’attendez plus pour équiper votre logement d’au moins un appareil.
Sources : loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, décret d’application n° 2011-36 du 10 janvier 2011 , arrêté du 5 février 2013 relatif aux conditions d’installation des détecteurs de fumée paru au journal officiel du 14 mars 2013 et Article 71, Chapitre V urbanisme de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron